DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Dans ses différents domaines de compétence, le cabinet SCHMILL & LOMBREZ fournit une expertise précise et des solutions concrètes et adaptées.
DROIT MARITIME
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Affrètement de navires
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Transport maritime de marchandises
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Évènements de mer et catastrophes maritimes
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Pollution maritime
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Saisie de navire et de marchandises
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Achat/vente/ location/ financement de navire
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Construction et réparation de navire
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Commission de transport
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Droit des gens de mer
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Transport de passagers et droit du tourisme
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Assurance maritime
DROIT AERIEN
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Affrètement d’aéronef
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Construction et réparation des aéronefs
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Transport de passagers
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Commission de transport
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Évènements majeurs et catastrophe aérienne
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Assurance aérienne
DROIT DE LA PLAISANCE
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Achat/vente/location/affrètement/financement de navires de plaisance
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Saisie de navires / bateaux et vente forcée
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Construction et réparation de navire de plaisance, yachts et super-yachts
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Navigation sous pavillon étranger
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Accident maritime
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Utilisation commerciale de navire de plaisance
DROIT DU TRANSPORT TERRESTRE
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Transport terrestre de marchandise national et CMR
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Affrètement et sous location
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Assurance des marchandises
DROIT FLUVIAL
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Transport fluvial de marchandises et de passagers
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Affrètement et sous location
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Assurance transport
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Pollution
DROIT DOUANIER
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Droit douanier communautaire
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Droit douanier national (ultra-marin)
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Contentieux de la douane
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Tarification des droits de douanes
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Contrôle douanier (sûreté et de sécurité)
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Gestion des risques